CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusion du produit. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation pré contractuelle et contractuelle. 

De quel type d’assurance s’agit-il ?

Le produit Assurance Internet 4 ans vous assure une prise en charge partielle du cout de remplacement (ou la réparation) des aide(s) auditive(s) dans le cadre de leur utilisation normale par leurs détenteurs. Le montant de la prise en charge varie en fonction de la date du sinistre au cours de la période couverte, du type de prothèse et des options choisies

Qu’est ce qui est assuré ?

Les prothèses auditives et les émetteurs Cros

Les garanties systématiquement prévues pour les dommages à ou aux aide(s) auditive(s) suite à :

  • Perte circonstanciée
  • Casse
  • Vol
  • Panne

Y a-t-il des exclusions à la couverture ?

LES PRINCIPALES EXCLUSIONS : 

  • Les dommages d’ordre esthétique n’empêchant pas l’utilisation normale de l’aide auditive.
  • Les pièces remplacées par l’assuré, à l’initiative de l’assuré ou hors du réseau des laboratoires Partenaires.
  • Le défaut ou vice propre du bien assuré imputable au fabricant, et les dommages résultant de l’usure normale de ce bien.
  • Le non respect des instructions du constructeur ou du distributeur.
  • L’usage anormal ou le défaut d’entretien de l’appareil garanti.
  • Les dommages résultant d’événements prévisibles faisant perdre au contrat son caractère aléatoire.
  • Les dommages suite à une guerre, un attentat, une tempête, une avalanche ou tout autre phénomène naturel.
  • Les dommages résultant de la pratique de sports à risques. ! Les dommages intentionnellement causés, la négligence.
  • Les dommages intervenus à l’occasion d’une hospitalisation ou d’un séjour en maison de retraite. La liste des exclusions n’est pas exhaustive, se référér à la Notice d’Informations Intégrale.

LES PRINCIPALES RESTRICTIONS :

  • Réduction de l’indemnité en cas de non-respect des mesures de prévention et d’entretien telles que préconisées par le fabricant ou l’audioprothésiste.
  • Une fraction de l’indemnité peut rester à la charge de l’assuré (franchise).

Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

Le contrat prend effet au jour de sa souscription et pour une durée de quarante huit mois.

Qu’est ce qui n’est pas assuré ?

Les aides auditives hors nomenclature Sécurité Sociale U Les accessoires de confort U Les accessoires d’écoute (casque, boîtiers, téléphone

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